Conditions d'utilisation

1 – PREAMBULE

Le site CALORPAD.COM est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un produit, la création d’un espace client, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation par l’internaute de l’intégralité des présentes conditions générales qui reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. CALORPAD.COM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. CALORPAD.COM propose une sélection de chaufferettes jetables et réutilisables et une gamme de coussins réutilisables Chaud et Chaud/Froid. Les photographies des produits reflètent une image fidèle des produits proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

2 – PRIX

Les prix figurant sur le site sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) et en Euros (€), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, port non-inclus. CALORPAD.COM se réserve le droit de répercuter tout changement de TVA sur le prix des produits et se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix total indiqué dans votre commande est le prix définitif comprenant le prix des produits commandés, les frais de manutentions, d’emballage et de transport.

3 – REGLEMENT

Le paiement s’effectue à la commande soit par carte bancaire sous paiement sécurisé (SSL), soit par virement. Les commandes ne seront expédiées qu’après réception du règlement. En cas de non-disponibilité des produits commandés, nous vous confirmerons par retour notre délai de livraison ou un produit de remplacement.

4 – VALIDITE D’UNE COMMANDE

Le dernier « clic » (permettant la validation de la commande) est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil français. En envoyant votre commande, vous autorisez CALORPAD.COM à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l’acheteur. Votre commande sera préparée dans les 24 heures suivant la réception de celle-ci.

5 – FRAIS D’EXPEDITION

La livraison de votre commande en France Métropolitaine est gratuite à compter de 45.00 € de commande. Des frais de port à hauteur de 4.90 € vous seront facturés pour toute commande inférieure à 45.00 € en France Métropolitaine.

6 – LIVRAISON

Le délai de livraison ne débutera qu’à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande : 24 heures pour traiter la commande et 48 heures pour la livraison pour la France Métropolitaine. Le produit voyage aux risques du destinataire qui seul peut constater l’état du colis et émettre à réception les réserves d’usage auprès du transporteur. La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client, en cas d’absence le colis sans signature sera déposé dans la boîte aux lettres si il rentre. Dans le cas contraire, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres vous invitant à retirer le colis à la Poste. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à CALORPAD.COM sera facturé. Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit. La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Tout colis mentionné livré sur le site de La Poste ne peut faire l’objet d’une réclamation de non livraison par le client. Important : En cas de contestation sur la livraison d’un colis mentionné livré par La Poste ou retourné à notre société (mail de confirmation d’expédition avec le numéro du colis), il conviendra au client de contacter directement cette dernière pour toute réclamation. Nous déclinons toute responsabilité à ce sujet. Le site de La Poste faisant foi.

7 – RETOUR DE MARCHANDISES

En vertu des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour se rétracter et retourner les produits à ses frais et sans pénalité pour remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le client sera donc remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée en fournissant un IBAN) ou par chèque bancaire émis par CALORPAD.COM.

8 – JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française, les produits à la vente sont conformes à la législation française. Les acheteurs étrangers devront vérifier la conformité à la législation en vigueur à laquelle ils sont soumis pour l’utilisation des produits. La responsabilité de CALORPAD.COM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la règlementation d’un pays étranger où le produit est livré. Il est recommandé de s’adresser en premier lieu à l’entreprise à l’occasion d’un litige afin de régler celui-ci à l’amiable. A défaut, seul le Tribunal de La Roche-Sur–Yon (85) en France sera compétent, également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.